Documents exigés

• Livret de famille ou livret de l'état civil ;
• Dans le cas d'absence du livret de famille, on se contente de l'enquête de l'agent d'autorité.

Lieu de dépôt

• Le service communal chargé des attestations administratives à la commune
• L'arrondissement ou à l'annexe administrative du lieu de résidence de l'intéressé

Lieu de délivrance

• Le service communal chargé des attestations administratives à la commune
• L'arrondissement ou à l'annexe administrative du lieu de résidence de l'intéressé

Délai de traitement

Le jour même

Frais

Néant