Le demandeur

La personne physique ou morale ou son représentant légal

Documents exigés

• Une demande de l'intéressé ;
• Un acte justifiant la libre disposition par l'intéressé du (ou des) fonds à irriguer ou des installations pour lesquelles ces eaux usées seront utilisées;
• Une étude technique indiquant la qualité des eaux usées épurées à utiliser et justifiant le projet ; Des plans parcellaires du (ou des) fonds à irriguer ;
• Un plan du système de collecte des eaux usées épurées ;
• Un plan du système d'épuration des eaux usées, lorsque l'utilisateur des eaux usées se charge de l'épuration ;
• Une étude d'impact du projet sur l'hygiène et la salubrité publiques et sur la préservation de la qualité des eaux du domaine public hydraulique ;
• Des réseaux de distribution des eaux usées à utiliser en cas d'utilisation urbaine ; Des plans du système de drainage en cas d'irrigation ;
• Un plan du circuit des eaux usées épurées en cas d'utilisation industrielle.

Frais

Concernant les ABH, les frais sont arrêtés par décision du Conseil d'Administration de chaque Agence : Les frais des demandes d'autorisation varient entre 100 et 500 dhs ; Une redevance annuelle fixée selon l'usage.

Lieu de dépôt

L'Agence du Bassin hydraulique (ABH) - Direction Régionale de l'Hydraulique

http://www.abhbc.com/index.php/contactprincipal

Lieu de délivrance

L'Agence du Bassin hydraulique (ABH) - Direction Régionale de l'Hydraulique

http://www.abhbc.com/index.php/contactprincipal

Délai de traitement

60 jours au maximum

Contact

Secrétariat d'Etat auprès du ministre de l'Energie, des mines, de l'eau et de l'Environnement, chargé de l'eau et de l'environnement

http://www.environnement.gov.ma/fr/